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Brice Petit - Jean-Michel Maulpoix : l’appel (suite)

lundi 24 octobre 2005 (Date de rédaction antérieure : 20 avril 2024).

La date de l’audience d’appel est à présent fixée : ce sera le 17 novembre à 14 h, au Tribunal de grande instance de Montpellier (sauf si l’un des avocats demande un report).

Plutôt qu’à la mobilisation, l’heure est donc aux préparatifs de la défense : le dossier est complexe ; il met en jeu des notions de droit très délicates (diffamation, droit de la presse) ou relativement mal établies (droit d’Internet) ; aussi exige-t-il précision et prudence.

Mais je tiens à remercier très sincèrement toutes celles et tous ceux qui ont répondu à l’appel lancé par François Bon et Corinne Godmer : ils nous ont apporté leur soutien actif et chaleureux, en exprimant par mail leur sympathie, en relayant les témoignages dont ils prenaient connaissance, en offrant souvent une contribution financière.

Nous avons ainsi reçu à ce jour 5590 euros, soit pratiquement l’équivalent du cumul des amendes et des frais de justice qui nous ont été infligés en première instance et dont nous espérons que le montant sera allégé en appel. Si la mobilisation solidaire a ainsi couvert symboliquement le montant réclamé par la justice, elle permet plus concrètement de soulager les frais de défense (honoraires d’avocats et prise en charge des déplacements de témoins notamment).

Par-delà le verdict qui sera prononcé, il est souhaitable que la réflexion se poursuive et que l’on tire de cette pénible affaire les éléments d’une analyse sur deux points capitaux :

- l’étrange logique qui veut que les mêmes fonctionnaires de police puissent verbaliser en uniforme et ensuite poursuivre en civil (pour diffamation) celui qu’ils ont verbalisé, et retirer de ces poursuites quelque profit.

- la question de la "liberté d’expression" sur Internet, à l’heure où se multiplient des blogs qui souvent font courir à leur auteur des risques qu’ils ignorent.

Bien sincèrement,
Jean-Michel Maulpoix

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